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Droit de réponse suite à l’article sur JMB Racing

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Droit de réponse de la société Excelis suite à l’article publié le 7 avril dernier :

« L’interview de Monsieur Nicolas Misslin, publiée le 7 avril 2015 sur le site Internet Endurance-Info dans le cadre d’un article intitulé « Présent et avenir du JMB Racing avec Nicolas Misslin », comprend plusieurs contre-vérités qui ne peuvent rester en l’état et doivent être impérativement rectifiées.

 1 –  Le litige opposant la société JMB Racing à la société Excelis depuis plusieurs années n’a nullement pour origine la revendication par JMB Racing d’un bail commercial sur les locaux qui lui sont loués dans l’enceinte du Circuit, mais l’incapacité de cette dernière à honorer les loyers nés du contrat de bail depuis le mois de juin 2011 (soit près de quatre ans maintenant), en dépit de multiples relances amiables et d’une ordonnance de référé – sciemment inexécutée – rendue par le Président du Tribunal de commerce de Toulon le 11 janvier 2012 ;

 2 – Il est erroné de prétendre que JMB Racing a dû « avoir recours à la justice en 2012 » pour obtenir la requalification de cette convention locative en véritable bail commercial, puisqu’Excelis a acquiescé amiablement à cette demande sans attendre une quelconque décision judiciaire, en dépit de la brutale assignation délivrée par son locataire sans la moindre demande amiable ou concertation préalable ;

 3 – L’obtention de cette propriété commerciale est sans rapport avec la procédure de sauvegarde dont a bénéficié la société JMB Racing, puisque cette procédure n’a été initiée le 16 avril 2012 à la demande de JMB Racing qu’en raison de l’incapacité de cette dernière à surmonter les difficultés financières auxquelles elle était confrontée ;

 4 – La société Excelis n’a jamais entrepris la moindre manœuvre dolosive visant à obtenir le départ de ses locaux de la société JMB Racing, mais a simplement exercé les voies de droit nécessaires à la préservation de ses intérêts, confrontée à un locataire qui a purement et simplement cessé d’honorer et de régler les loyers nés de son contrat de bail depuis maintenant près de quatre ans ;

 5 – Contrairement aux insinuations de Monsieur Nicolas Misslin, la société JMB Racing n’a jamais bénéficié d’une quelconque convention d’occupation exclusive du Hall Mistral du Circuit mais uniquement d’une mise à disposition ponctuelle de quelques places de parking, à laquelle elle a renoncé compte tenu de ses difficultés à la fin de l’année 2011, n’étant plus en mesure d’exécuter ses engagements. Faute d’exclusivité concédée et compte tenu de cette situation, la société Excelis était et est toujours parfaitement libre de conclure tous accords commerciaux avec tous partenaires de son choix, notamment avec SRO Motorsports Group qui occupe une partie des locaux dans des conditions parfaitement régulières, en dépit des procédures dilatoires diligentées par JMB Racing ;

 6 – Il est enfin erroné de prétendre que JMB Racing aurait « devant l’ensemble de ces faits, décidé de recourir à nouveau en 2015 à un administrateur judiciaire » puisque (i) la nomination d’un tel administrateur n’a nullement été sollicitée à l’initiative de la société JMB Racing, et (ii) ces deux évènements ne sont là encore aucunement liés : c’est uniquement en raison de l’état de cessation des paiements caractérisé de la société JMB Racing et de son incapacité à honorer les engagements souscrits dans le cadre de sauvegarde dont elle bénéficiait (i) que le dit plan a été résolu sur demande du mandataire judiciaire, et (ii) qu’une procédure de redressement judiciaire a été ouverte sur décision du Tribunal de commerce de Toulon.

 Il est en conclusion fallacieux d’affirmer que la société Excelis pourrait avoir une quelconque responsabilité dans le conflit élevé par la société JMB Racing, ou dans la situation financière obérée de cette dernière. La société Excelis se réserve la possibilité de donner toutes suites judiciaires appropriées à ces allégations. »

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